Les différents frais associés au refinancement hypothécaire
Si vous êtes propriétaire d'une maison et envisagez de refinancer votre hypothèque, il est essentiel de comprendre les implications et les coûts associés. Les honoraires professionnels du notaire constituent l'un des principaux frais à prendre en compte lors du refinancement, bien que leur part dans le coût total soit inférieure à 50% de la facture qu’il vous enverra. Voyez le détail plus bas.
Lors du refinancement de votre hypothèque, vous devez également tenir compte de plusieurs frais supplémentaires tels que les frais de recherche au registre foncier, les frais de publication de l'État, les frais de Notarius, ainsi que d'autres frais divers. Tous ces frais s'ajoutent aux honoraires du notaire, contribuant ainsi au coût total de la transaction.
Pour vous donner une idée des coûts impliqués, voici un exemple détaillé du coût d'un refinancement hypothécaire à la Coopérative de notaire du Québec. Les honoraires du notaire s'élèvent à 551,53 $, mais avec l'ajout de tous les autres frais, le coût total atteint 1 151,76 $. Dans cette somme, 191,71 $ sont destinés au notaire et 359,82 $ à la Coopérative.
Honoraires | 551,53 $ |
Frais de recherche au registre foncier (RF – non taxable) | 10 $ |
Frais de Telus | 128 $ |
Frais de Notarius | 2,25 $ |
Frais de Purolator | 14 $ |
Frais de l’État pour publier (non taxable) | 340 $ |
TPS | 34,81 $ |
TVQ | 70,92 $ |
Total | 1 151,76 $ |
Rôle essentiel du notaire dans le refinancement hypothécaire : conseils, vérifications et conservation des actes
Lors d'un refinancement hypothécaire, il est crucial de comprendre que les honoraires du notaire ne se limitent pas à la simple signature de l'acte de prêt. En réalité, le notaire joue un rôle essentiel dans le processus. Outre la signature, le notaire vous prodiguera des conseils sur votre contrat de prêt et évaluera votre capacité à signer en toute connaissance de cause.
Le notaire aura également pour mission de vous identifier et de publier votre acte, qui sera conservé à vie, que ce soit sous forme électronique ou dans la voûte papier du notaire. Après la signature de l'acte, le notaire se chargera d'envoyer tous les documents nécessaires à la Coopérative de notaire.
Le rôle du notaire ne se limite donc pas à une simple formalité, mais il est un garant de l'intégrité et de la validité de votre refinancement hypothécaire. Ses compétences et ses responsabilités vont bien au-delà de la simple signature de documents.
Rôle de la Coopérative de notaires dans le refinancement hypothécaire : tâches administratives et logistiques
La Coopérative de notaires joue un rôle primordial en prenant en charge toutes les tâches administratives et logistiques liées au refinancement hypothécaire. Voici les différentes étapes qu’elle effectue pour assurer le bon déroulement de votre transaction :
- Ouverture du dossier : La Coopérative de notaires ouvre le dossier reçu de Desjardins, votre prêteur hypothécaire.
- Vérification des informations : Elle contacte la municipalité afin de vérifier les informations concernant votre propriété.
- Collecte des informations : La Coopérative de notaires vous contacte pour vous envoyer un questionnaire, dans lequel vous devrez fournir vos informations et documents nécessaires.
- Recherche de titre : Une fois toutes les informations recueillies, la Coopérative effectue une recherche de titre et vous contacte pour toute information manquante.
- Préparation des documents : Elle prépare les documents que vous signerez chez le notaire et demande votre état de compte au prêteur que vous remboursez.
- Gestion des retards : La Coopérative gère les éventuels retards de réception de votre état de compte en calculant le montant dû, incluant les intérêts et les pénalités, le cas échéant.
- Demande de fonds : Elle demande les fonds à Desjardins, puis envoie un rapport signé sur la situation hypothécaire de votre propriété.
- Émission de reçus et envoi des fonds : Une fois les fonds obtenus, la Coopérative émet le reçu et prépare les chèques. Elle envoie la quittance par Purolator avec les fonds au créancier, et attend le retour de la quittance signée. Elle l’atteste par un notaire ou un avocat.
- Elle transforme ensuite ce document en un document PDFA, le publie et le conserve.
- Elle s’assure que l’État a bien radié votre ancienne hypothèque de votre propriété et en conserve une preuve au dossier.
- Comptabilité et clôture du dossier : La Coopérative de notaires effectue les comptabilités générale et en fidéicommis du dossier, envoie un rapport final à Desjardins, facture et paie le notaire. Elle gère également les recevables, paie les taxes à l’État et vous envoie vos documents avant de finalement clore le dossier.
Le travail accompli par la Coopérative de notaires dans le refinancement hypothécaire est d'une importance capitale. Ces tâches nécessitent un temps considérable et un travail administratif conséquent, justifiant ainsi les honoraires facturés par les notaires et la Coopérative.
En conclusion, si vous êtes propriétaire d'une maison et envisagez de refinancer votre hypothèque, il est essentiel de prendre en compte tous les frais liés à cette transaction, y compris les honoraires du notaire. Pour obtenir des informations détaillées sur les frais notariaux réels et les services offerts par la Coopérative de notaires du Québec, vous pouvez le faire par téléphone au 514-524-4900 / 1-844-524-4900 ou par courriel à info@opconotaires.com, ou visiter notre site web à www.opconotaires.com. Nous vous encourageons vivement à discuter de nos services avec votre conseiller Desjardins afin de profiter d'un refinancement sans souci, soutenu par notre expertise professionnelle. N'hésitez pas à mentionner notre coopérative de notaires lors de vos échanges pour bénéficier d'un accompagnement optimal dans votre projet de refinancement.
N'hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour bénéficier de notre expertise et obtenir une assistance personnalisée tout au long du processus de refinancement. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions concernant les frais notariaux et vous aider à prendre des décisions éclairées.
Merci de votre confiance envers la Coopérative de notaires du Québec!
