Les services de la Coopérative des notaires du Québec (COOP) restent encore nébuleux pour certains et certaines, puisqu’il s’agit, jusqu’à maintenant, de la seule et unique société de ce genre au Québec. La COOP est, en fait, un partenaire de premier plan pour les caisses Desjardins. En ce qui a trait au refinancement hypothécaire Desjardins, elle offre un service juridique exclusif à ses membres sur tout le territoire, à moindre coût et à un prix fixe.
Quelle est la différence entre un bureau de notaire traditionnel et la COOP ?
Quelque peu différente des services que vous retrouvez chez un notaire traditionnel du Québec, la COOP est une société appartenant à ses membres notaires, laquelle travaille dans leurs intérêts. Il ne s’agit pas ici d’un bureau de notaires, mais bien d’une coopérative composée de membres étant eux-mêmes des notaires.
À l’opposé d’un bureau de notaires traditionnels, la COOP ne peut prodiguer des conseils juridiques aux clients ni être responsable de la rédaction d’un acte. En revanche, les clients peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’un membre notaire. De plus, la COOP peut offrir des conseils techniques pour guider ses clients dans la gestion de leur dossier suite à l’approbation de leur prêt hypothécaire par une caisse du Mouvement Desjardins.
Comment devenir un membre notaire à la COOP ?
Tout notaire du Québec souhaitant devenir membre à la COOP peut communiquer avec cette dernière pour en faire partie. Lorsqu’un membre notaire s’y abonne, il doit payer à la COOP une part sociale (un seul frais d’entrée), qui lui est redonnée en totalité lorsqu’il se démet de son titre de membre notaire.
En quoi consiste les services de refinancement hypothécaire de la COOP ?
Plusieurs propriétaires résidentiels ignorent encore qu’ils peuvent faire la documentation juridique suite au refinancement de leur prêt hypothécaire auprès de la COOP. Ils doivent être membres (clients) chez Desjardins. En effet, la COOP se charge des procédures de refinancement hypothécaire pour les membres Desjardins, et ce, dès l’ouverture d’un dossier.
Ouverture d’un dossier
La COOP s’assure que chaque étape du processus de refinancement est conforme à la pratique du droit immobilier, que le débiteur et le créancier reçoivent respectivement les documents qui les concernent. Elle s’assure également que le mandat du créancier est effectué en entièreté et que le débiteur reçoit les sommes qu’il a demandées.
Lien de contact
La COOP s’occupe de toutes les communications entre le ou les clients (membre Desjardins, débiteur, consommateur) et le membre notaire appelé à signer les documents juridiques qu’elle a préparés. Elle veille de même à expliquer en détail les étapes du processus de refinancement hypothécaire aux clients et à répondre à toutes leurs questions afin de leur garantir un service exemplaire.
Vérification des informations
Derrière chaque étape du refinancement hypothécaire se cache un important travail de vérification des informations. La COOP se charge donc concrètement de recueillir tous les documents juridiques nécessaires au refinancement et de s’assurer de leur conformité. Par exemple, elle doit vérifier que le ou les clients en question sont les véritables propriétaires de l’immeuble pour lequel le refinancement se fait et que l’immeuble respecte la réglementation municipale en vigueur. Elle doit également vérifier si le ou les clients doivent des dettes et si ces dernières sont garanties ou non par leur immeuble.
Si vous avez des questions au sujet de la documentation requise pour effectuer le refinancement de votre prêt hypothécaire, vous pouvez contacter la COOP dès aujourd’hui. Un membre de l’équipe se fera un plaisir de vous répondre.
Préparation et remise des documents juridiques
Bien que la COOP se charge en grande majorité de la préparation de la documentation juridique, elle ne peut toutefois être tenue légalement responsable de sa rédaction. Elle doit néanmoins s’assurer que les deux parties (membre notaire et client) en sont satisfaites lors de la tenue d’un rendez-vous important entre les parties. C’est généralement à ce moment qu’elle procède auprès des clients à des explications détaillées et à la remise des documents juridiques, et demande aux parties de les signer. C’est le membre notaire qui fera signer le client et Desjardins.
Une fois les documents juridiques signés, la COOP se doit de remettre une copie à chaque partie. Son travail ne s’arrête cependant pas là !
Suivi du dossier
Pendant que le membre notaire finalise la réception de l’acte signé par les parties et le renvoie à la COOP avec la preuve de publication de l’État, la COOP travaille à la préparation des rapports. C’est-à-dire, entre autres, qu’elle :
- Se prépare à recevoir le déboursé pour les clients;
- S’assure que l’argent sera dans son compte en fidéicommis dans les 48 à 72 heures;
- Vérifie s’il y a des sommes à payer aux différentes personnes impliquées (taxes municipales, prêts, courtier hypothécaire, impôt impayé, etc.);
- Respecte la réglementation de la comptabilité en fidéicommis par l’émission des reçus et l’envoie des chèques, des lettres à l’appui et des autres documents nécessaires.
- Remet l’argent au client;
- Envoie toute la documentation à la caisse et au client;
- Envoie un rapport final à Desjardins sur la transaction;
- Ferme le dossier en y conservant précieusement toutes les informations.
Disposition de conversation d’informations et de confidentialité à la COOP
La confidentialité à la COOP fait partie de ses valeurs fondamentales. C’est la raison pour laquelle elle garantit la préservation des données informatiques, des documents et des statistiques non seulement en les mettant à l’abri de tout sinistre, mais aussi en protégeant toutes les informations générales, juridiques et personnelles à votre égard.
La COOP est une société coopérative qui accueille près de 300 membres de partout à travers le Québec. Par son service hors pair et ses tarifs fixes et souvent à moindre coût, elle se distingue grandement des bureaux de notaires conventionnels.
Si vous désirez devenir un membre notaire de la Coopérative de notaires du Québec, vous pouvez contacter la COOP ou planifier une rencontre avec elle dès aujourd’hui.
Si vous êtes un membre de Desjardins et que vous devez refinancer votre immeuble, n’oubliez pas que la Coopérative des notaires du Québec peut vous offrir un service juridique exemplaire. Demandez à Desjardins de vous en parler. Vous pouvez aussi contacter la Coopérative de notaires qui vous précisera la bonne information qui vous est nécessaire.
